AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
6a10a306cdc6046d479b1628
21 mai 2026
21 mai 2026
Une commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, instituée par les articles 71 et suivants du règlement (CE) n°883/2004, a été chargée de traiter toute question administrative
Source officiellePage 1 sur 124
PCP JTJ proxi fond
66425a72879c8a875bd47bcb
30 avril 2024
30 avril 2024
blanc prévu, interactivité avec les enseignants en dehors des cours faisant défaut, stage intensif organisé à distance et le week end sans délai de prévenance, difficultés à obtenir des réponses aux questions
Source officielle