de droit privé qui relèvent du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques gazières.

au public.

des établissements recevant du public.

en vigueur applicable aux établissements recevant du public ( [Localité 5]).

des établissements recevant du public.

recevant du public.

recevant du public dans les lieux.

recevant du public.

puisqu’elle ne devait aucune redevance.

Concernant les travaux du logement loué, ils relèvent que les causes de l’incendie sont inconnues et que les frais réclamés ne peuvent donc pas être mis à leur charge.

demandant de justifier du respect de la réglementation incendie s’agissant d’un établissement recevant du public.

recevant du public que la capacité d'accueil totale du bar n'excède pas les 50 personnes, dont 19 au sous-sol maximum, ceci par rapport au point de dégagement de l'établissement, - s'agissant de l'emploi

Elle verse en outre aux débats un rapport établi par la commune de Saint Rémy de Provence le 16 mai 2024 qui dresse une description des dysfonctionnements suivantes sur plusieurs plans : « SÉCURITÉ -l’

La [12] a établi un procès-verbal de carence le 19 décembre 2024. Le [17] a saisi la présente juridiction par requête expédiée le 6 février 2025, de sorte que son action est recevable.

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ainsi qu’aux contentieux relatifs aux personnes handicapées et à ceux relevant de l’admission à l’aide sociale énumérés aux articles L142-3 du code

un salarié d’une entreprise relevant d’un régime spécial de sécurité sociale.

ONEIDA ASSOCIÉS a manqué à son obligation contractuelle de mise en conformité des locaux donnés à bail avec la réglementation applicable aux établissements recevant du public ; – juger que le dépôt de

en matière d’établissement recevant du public et être en rapport avec l’effectif de la clientèle que le preneur envisage de recevoir dans le cadre de son activité.

et L. 162-7 du code de la sécurité sociale.

À l’acte de vente du 6 juillet 2022, a été annexé un dossier de diagnostics techniques établi par la SARL JBC INGENIERIE.