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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
660ef073fbb79e8fd3d33053
4 avril 2024
4 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, le requérant a fait grief à Monsieur [W] [B] de ne pas avoir fait toutes les recherches nécessaires concernant le plat dont il était détenteur.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c63
3 avril 2025
3 avril 2025
DESIGNER, en application des articles 232 et suivants du CPC, tel technicien qu'il plaira au Juge de la mise en état pour - Analyser la situation et effectuer les recherches nécessaires - Donner son
Source officielleCharges de copropriété
670578091296b51ba2b272db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la de 10.751,05 € infondée, -Débouter le Syndicat de copropriétaires de toutes ses demandes, fins et conclusions, et les dire infondés, -Ordonner au Syndicat de copropriétaires de procéder aux recherches
Source officiellePPP Rétablisst personnel
66edb85d23308db0e5f159ea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La recherche de cet élément intentionnel ne peut être ici que globale, la procédure étant collective.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9ddc432ce7d11a6ffb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, ces documents étant nécessaires à la solution du litige.
Source officielleContentieux social
6986677ccdc6046d47486a0c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contrainte à une adresse erronée dans la mesure où, contrairement à ce que prévoit l’article R. 611-1 dudit code, il n’a toujours pas procédé au changement de son adresse alors que l’huissier a procédé aux recherche
Source officielle5ème chambre 1ère section
697c0c46cdc6046d472fe5b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pour cela le prestataire, sans que la liste soit limitative : - effectuera les recherches nécessaires à l’obtention de toutes pièces justifiant la réalité de ses droits ; - examinera, avec le client et
Source officielleRéférés Civil
68e581460e2901d10fa5aa1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
passage ; fournir tous éléments permettant de fixer les modalités de répartition des frais de construction et d'entretien du chemin par lequel le passage devra éventuellement être établi ;faire toutes recherches
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406ac9ea95b316fe14d0
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle considère que la signification est nulle, faute pour l’huissier d’avoir accompli les recherches nécessaires à sa localisation.
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406dc9ea95b316fe15aa
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle considère que la signification est nulle, faute pour l’huissier d’avoir accompli les recherches nécessaires à sa localisation.
Source officielleChambre des Référés
6622bb3bc91e3bdd7a88fa88
18 avril 2024
18 avril 2024
Ils ont exposé que dans ce cadre une expertise préalable était nécessaire et qu'ils justifiaient de ce fait d'un motif légitime à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleJ.E.X
6635295fe4b5292aaa662456
30 avril 2024
30 avril 2024
En cela, le commissaire de justice n'avait pas, contrairement à ce qu'elle allègue, à rechercher un autre lieu de signification dès lors qu'il a trouvé sur place, au lieu du siège social, un salarié ayant
Source officielle3ème chambre civile
67eeed94b848dd6814c64525
2 avril 2025
2 avril 2025
[U] [M] a déclaré à son assureur le dégât des eaux de février 2023 puisque ce dernier a demandé au gestionnaire de la SCI 2PA d'effectuer de toute urgence les recherches nécessaires et entreprendre les
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- De rechercher et de déterminer la valeur des biens immeubles successivement acquis par Mme [I] [L] en France et en Espagne entre 1974 et 2022.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697c1ca1cdc6046d473105f1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
envoyée peu de temps après est adressée à sa nouvelle adresse à [Localité 12], car l’Urssaf savait qu’il existait une difficulté concernant l’adresse du cotisant et car elle n’a pas effectué les recherches
Source officielle2ème Chambre civile
68e95ff83ea43407b91138f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [R] (cadastrées section F n°[Cadastre 4] et [Cadastre 6]) et Mme [H] [N] (cadastrée section F n°[Cadastre 5]) sont enclavées et rechercher l'origine de l'enclave ;indiquer les chemins susceptibles
Source officielleChambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [K] et Mme [F] [K] épouse [H] sont physiquement ou non enclavées et rechercher l'origine de l'enclave ; - dire s'il existe un tracé par trente ans d'usage continu, soit par suite de division d'un
Source officielleCh1 Procédures Civiles
697c1a5bcdc6046d4730d890
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Compte tenu de la complexité des opérations de liquidation et partage de l'indivision existant entre les parties, notamment raison de la nécessité de procéder à des successions successives, il y a lieu
Source officielleTPX MONTMORENCY
69e683b5cdc6046d47f08a23
7 avril 2026
7 avril 2026
En conséquence le bailleur a effectivement fait les recherches nécessaires et ne pouvait citer Monsieur [G] [C] à la procédure par d’autres moyens qu’une remise de l’assignation à sa dernière adresse connue
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a0f788ecdc6046d477ea657
21 mai 2026
21 mai 2026
pendante, est fondé à retenir différentes évaluations correspondant aux interprétations de la convention respectivement revendiquées par les parties, à charge pour le juge, après avoir procédé à la recherche
Source officiellePage 1 sur 521