CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
68e564700e2901d10fa41101
7 octobre 2025
du cautionnement mais uniquement comme certificateur de l’identité, signature et mention manuscrite de la caution, s’agissant d’une signature intervenue dans les locaux du LCL.
1ère chambre
69d92c17cdc6046d47c934fc
3 avril 2026
Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu. La caution peut exercer soit un recours personnel soit un recours subrogatoire.
4ème chambre
69d80c5ccdc6046d47b07e72
9 avril 2026
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01460 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIH LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT C/ [J] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal
6686f792e74459e0c7eda771
4 juillet 2024
CNP CAUTION (RCS NANTERRE n° 383024098) C/ [K], [R], [P] [D] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée
670ec1bc1c3411ff3457b962
15 octobre 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n°382 506 079) C/ [M], [P], [I] [X] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
670ec1bd1c3411ff3457b9b4
contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN - 277 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------
69d92c09cdc6046d47c933ed
68e7a4c1033cf481c39a21ed
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [O], [V], [M] [S] [J], [N], [K], [R], [A], [L] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal
68e7a4fd033cf481c39a34be
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [K], [L], [R] [C] [V], [Z], [B] [J] épouse [C] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou
68e7a534033cf481c39a4624
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [O] [R] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie
6686f793e74459e0c7eda79c
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS NANTERRE 382 506 079) C/ [E] [L] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie
6686f795e74459e0c7eda7c3
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [X], [P] [O] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1
6686f795e74459e0c7eda7cf
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [O] [J] [G] [V] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1
69d80c75cdc6046d47b0807e
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 1] 382 506 079) C/ [L], [C] [Y] [H] [V] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
CH ECOCOM General
69d93fc4cdc6046d47cd7786
Sur le fond Aux termes de l’article 2305 ancien du code civil, applicable en l’espèce : La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su
68e7a4fd033cf481c39a34b8
COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [E], [T] [M] [Y] [H] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
69d80c37cdc6046d47b07b79
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 1] 382 506 079) C/ [U], [A], [N] [L] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
6a205a77cdc6046d47f7fee4
22 mai 2026
69d80c67cdc6046d47b07f4b
CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275) C/ [I], [Z], [N] [M] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire
670ec1be1c3411ff3457b9c5
CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n°B 302 493 275) C/ [S] [B] DIVORCÉE [F] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et
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