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186 résultats pour « recours contre le certificateur de caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa41101

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du cautionnement mais uniquement comme certificateur de l’identité, signature et mention manuscrite de la caution, s’agissant d’une signature intervenue dans les locaux du LCL.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c17cdc6046d47c934fc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu. La caution peut exercer soit un recours personnel soit un recours subrogatoire.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c5ccdc6046d47b07e72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01460 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIH LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT C/ [J] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f792e74459e0c7eda771

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CNP CAUTION (RCS NANTERRE n° 383024098) C/ [K], [R], [P] [D] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bc1c3411ff3457b962

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n°382 506 079) C/ [M], [P], [I] [X] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bd1c3411ff3457b9b4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN - 277 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c09cdc6046d47c933ed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu. La caution peut exercer soit un recours personnel soit un recours subrogatoire.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a4c1033cf481c39a21ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [O], [V], [M] [S] [J], [N], [K], [R], [A], [L] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a4fd033cf481c39a34be

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [K], [L], [R] [C] [V], [Z], [B] [J] épouse [C] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a534033cf481c39a4624

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [O] [R] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f793e74459e0c7eda79c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS NANTERRE 382 506 079) C/ [E] [L] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [X], [P] [O] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [O] [J] [G] [V] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c75cdc6046d47b0807e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 1] 382 506 079) C/ [L], [C] [Y] [H] [V] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fc4cdc6046d47cd7786

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur le fond Aux termes de l’article 2305 ancien du code civil, applicable en l’espèce : La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a4fd033cf481c39a34b8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [E], [T] [M] [Y] [H] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c37cdc6046d47b07b79

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 1] 382 506 079) C/ [U], [A], [N] [L] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a77cdc6046d47f7fee4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu. La caution peut exercer soit un recours personnel soit un recours subrogatoire.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c67cdc6046d47b07f4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275) C/ [I], [Z], [N] [M] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9c5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n°B 302 493 275) C/ [S] [B] DIVORCÉE [F] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et

Source officielle

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