de comptes du 14 octobre 2025 arrêté au 1er octobre 2025 ; - un relevé de compte daté du 17 février 2026 comptes arrêtés au 1er janvier 2026 comportant un solde débiteur de 2 592,35 € au 1er janvier 2026

à la commission le 5 novembre 2025, la société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision, faisant valoir que le relevé

Ils soutiennent que la société CMEAU a refusé de venir relever le compteur d’eau. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

, en deniers ou quittances, de la somme de 28.523,06 € au titre des charges postérieures au 09 janvier 2020 et selon relevé de compte arrêté au 1er janvier 2024 (déjà déduite la somme de 1.194,01€ réglée

[H] [X] le 12 juin 2025 aux fins de communiquer son relevé de compte [Adresse 4] à la date du mariage, au [Date mariage 2] 2015 et à ce jour avec sa valorisation et la composition des actifs Vu l’itérative

arrêtés au 11 septembre 2025 selon relevé de compte en date du 8 décembre 2025.

THIONVILLE, pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR IMMOBILIER recevable et bien fondée, En conséquence : Condamner Madame [D] [Y] au paiement de la somme de 38.792,74€ selon relevé

Elle précise que la forclusion biennale n'est pas encourue et renvoie sur ce point aux relevés de compte qu’elle produit.

La présidente a sollicité la transmission en cours de délibéré sous huitaine des justificatifs de relevés de compte permettant d’apprécier les paiements intervenus auprès de la société [2].

Elle verse au débat un relevé de compte à jour du 10 mars 2026, démontrant l’absence de versement des défendeurs entre l’assignation et l’audience.

Madame [S] [F] a transmis son avis d’impôt 2025 sur les revenus de 2024, ses relevés de compte bancaires, de janvier à mars 2026, l’avis d’échéance de son loyer, l’attestation de paiement de la CAF du

Mme [Z] [H] a été autorisée à communiquer, en cours de délibéré, ses trois derniers relevés de compte bancaire. MOTIFS Le recours a été formé par M.

banques, ➢Obtenir le solde des comptes bancaires ouverts au nom de Madame [Y] [O], au [Date décès 1] 2017, date de dissolution de leur régime matrimonial, ➢Obtenir la communication des relevés du compte

Il autorise également les locataires à produire leur relevé de compte, pour corroborer le virement de 424,00 euros qu’ils invoquent.

de compte courant, - les relevés de compte sur livret, - la carte de crédit de l’association et le code correspondant, - l’ensemble des contrats et conventions auxquels est partie l’association, -

que la réalité des livraisons effectuées par elle et par la SA Aliments Simbélie, dont les fournitures ont été refacturées à monsieur [G], est pleinement établie par les factures, bons de livraison, relevé

débats au 5 février 2026 ayant constaté en cours de délibéré, que le contrat de bail avait été signé par Monsieur Monsieur [J] [M] et que tous les documents annexes tels que les états des lieux et relevés

Ils ont été autorisés à produire en cours de délibéré des justificatifs attestant que leur fils ainé est à charge et leurs relevés de compte des trois derniers mois.