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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e00106cdc6046d47607b07
9 avril 2026
Dès lors, en l’absence de tout élément faisant douter des déclarations circonstanciées de la salariée, l’accident de travail est suffisamment prouvé par celle-ci et corroboré par deux attestations.
Pôle social
678806cbc21c0e53e7906cc9
6 janvier 2025
Le 5 juillet 2023, la SAS [5] a déclaré à la [8] un accident du travail survenu sur le lieu habituel de travail de l'assuré le 30 juin 2023 à 16 heures dans les circonstances suivantes : " le salarié préparait
68e573ad0e2901d10fa4eb35
6 octobre 2025
La caisse fait valoir sur le fond que la contestation de l’employeur est mal fondée dès lors que la rente versée au salarié victime d'un accident du travail présente un caractère forfaitaire et que les
65a978a719a7f19a78305a42
18 janvier 2024
La société [2] fait remarquer que le salarié a eu un accident de travail quelques mois avant et que les lésions étaient similaires.
GNAL SEC SOC: CPAM
ARIS substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c0
2 octobre 2024
Enfin, lorsque les juridictions sont saisies d'une contestation du taux d’incapacité permanente partielle attribué à un salarié victime d’accident de travail ou d'une maladie professionnelle, seules les
68e950fd3ea43407b9106212
2 octobre 2025
Sur la faute inexcusable de l'employeur relativement à l'accident de travail initial, il est constant que l'accident du travail consiste en une lombalgie survenue alors que le salarié effectuait un geste
66964185f5112d8edd058a0c
11 juillet 2024
et uniquement imputables à l'accident du travail du 27 février 2018, - fixer la date de consolidation des lésions dont a souffert le salarié suite à l'accident du travail du 27 février 2018, - juger
PS ctx technique
69d0136bcdc6046d4705d3d1
2 avril 2026
de la société [1] en qualité d’ouvrier qualifié a été victime d’un accident du travail survenu le 2 juin 2016 dans un contexte de chute.
65a6d59f47251e2b24246e89
16 janvier 2024
En l'espèce le médecin conseil CPAM mentionne pourtant bien dans les antécédents du salarié un premier accident du travail le 28/04/2012 consolidé le 05/04/2015 avec un taux d'IPP de 15% pour indemniser
65b94aa45a029d9e20db03ab
30 janvier 2024
Par décision n° 2010-08 QPC du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu au salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur
68dd723e548223b2c7ab3661
1 octobre 2025
de la société [12] en qualité de responsable de dépôt, a été victime d’un accident du travail le 23 septembre 2015.
69d0133acdc6046d4705cfe3
de la société de services à la personne [1] a été victime d’un accident du travail survenu le 17 février 2016 en faisant le ménage (douleur dans le bras et l’épaule du côté droit) .
678807f7c21c0e53e79070a5
13 janvier 2025
Par décision n°2010-08 QPC du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu au salarié victime d’un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l’employeur le droit de réclamer devant
65a03e21ea2f9efae430cf10
9 janvier 2024
Par décision n° 2010-08 QPC du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu au salarié victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur
69d7fc65cdc6046d47af4828
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Madame [Z] [R], salariée en qualité de cuisinière de la société [1] a été victime d'un accident de travail le 20 octobre 2016 qui a été
662a9e53c8a1343b8cd6183a
25 avril 2024
L’accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.
69d0138bcdc6046d4705d649
et la caisse de sorte que la modification éventuelle du taux d'incapacité dans les rapports entre l'employeur et la caisse ne remet pas en cause le taux fixé initialement par la caisse à l'égard du salarié
68f7ce2777f30025a6691331
7 octobre 2025
L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des équipements de travail, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des
67f567eabbf04ef7857baa05
8 avril 2025
659eeca16976f1c644e76a6a
10 janvier 2024
Précédemment victime de plusieurs accidents du travail au sein de l’entreprise, dont un accident en 1989 ayant entraîné l’attribution d’un taux d’IPP de 27 %, monsieur [X] a été reconnu travailleur handicapé
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