audience publique des référés du 10 juin 2025, entendu les parties en leurs conclusions et observations, Statuons comme suit : Mme [M] [K] a consulté le docteur [O] [J], chirurgien dentiste, pour des soins

[Z], son ex-concubin, les fonds étant destinés à prendre en charge les soins dentaires de ce dernier.

à l’étranger de l’assurance maladie (ci-après la caisse ou la CPAM) en date du 20 juillet 2023 lui notifiant un refus de prise en charge de soins dentaires dispensés à l’occasion de son séjour en Roumanie

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGNB AFFAIRE : [V] [W] épouse [X] C/ Association CENTRE DE SOINS DENTAIRE [10], CPAM DU RHONE TRIBUNAL

Se prévalant des conclusions du rapport d’expertise du Dr [M] [Z] et faisant valoir que des soins dentaires doivent être réalisés dans les plus brefs délais afin d’endiguer l’infection et permettre la

contrainte établie le 27 avril 2018 par le Directeur de la CPAM de Saône et Loire et notifiée le 2 mai 2018 pour un montant de 143,15 €, estimant ne pas être responsable de la double facturation de soins

PREVOYANCE ET SANTE, devant le tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 150 euros au titre du contrat de mutuelle santé en remboursement de deux soins

Il expose qu'il a un intérêt légitime à faire vérifier les conditions dans lesquelles ont été pratiqués des soins dentaires par le Docteur [F], chirurgien dentiste, à compter du mois de février 2016, dans

[U] [Y] expose qu’il a bénéficié, à compter de 2018, de soins dentaires prodigués par le Docteur [H] [P], à savoir la pose de 3 implants (dents 36, 46 et 47) et de 3 couronnes associées.

Elle expose que la somme recouvrée d'un montant de 421,40 euros correspond aux frais de soins dentaires dispensés à l'assuré le 12 juin 2019 et remboursés, par erreur, à deux reprises par virements bancaires

réalisation de soins dentaires de restauration maxillaire de sa fille, Madame [F] [A] et que les soins n’ont pas été réalisés pour la somme de 12 593 euros dont elle demande le remboursement.

familial, ORDONNE le partage par moitié des frais extra-scolaires et des frais exceptionnels s'agissant des seuls frais médicaux et para-médicaux non remboursés ou partiellement remboursés (dont les soins

générale du coût de la vie, en particulier sur les dépenses de première nécessité (énergie, alimentation, transport) ; - des dépenses de santé récurrentes et non intégralement remboursées (consultations, soins

Estimant que ces soins se sont mal déroulés, Monsieur [O] [C] a sollicité la remise de son entier dossier médical auprès du centre dentaire [Adresse 4] qui lui a adressé par courriel trois radiographies

* préjudices patrimoniaux permanents - Les dépenses de santé futures • Les soins dentaires L’expert judiciaire conclut dans son rapport que postérieurement à la consolidation, il conviendra de prévoir

[I] [F] a bénéficié de divers soins dentaires prodigués par M. [P] [K], chirurgien-dentiste, ayant notamment consisté en la pose d’implants prothétiques. Par la suite, M.

SUR CE Madame [C] a formulé une demande de prestations supplémentaires pour des soins dentaires et, le 16 septembre 2019, la [6] lui a accordé une aide de 1 704,87 euros, qui lui a été réglée en deux

[K] [N] a fait l’objet de divers soins dentaires prodigués par M. [E] [P], chirurgien-dentiste, à compter du mois de décembre 2017.