que la demanderesse a déclaré, par courrier du 7 novembre 2023 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée

La SARL JLC soutient que Mme [S] reste lui devoir la somme de 38.120,03 euros au titre du solde du marché de travaux.

TTC relative au devis principal, - or, compte tenu des malfaçons constatées, ils ont mis en demeure la SAS BATIMADECO de procéder aux travaux de reprise nécessaires, - le 16 juillet 2025, la société SOL

Suivant devis du 19 décembre 2021, la réalisation du sol en Granito a été confiée par la SARL DECO PRODUCTION à la SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS).

Le second est un contrat n° 166716 en date du 1er décembre 2023 portant sur un tracteur SOLIS 26HST – numéro de série MEMRMKSNHGPH55060 et immatriculé [Immatriculation 2], une remorque IFOR WILLIAMS –

cession et le décompte pour un solde de 8.388,87 euros au 30 mars 2026,Pour le contrat [8] n° 80382593056 l'avis de cession et le décompte pour un solde de 2.760,51 euros au 30 mars 2026,Pour le contrat

La SAS ODALYS RESIDENCES ne conteste pas le solde de loyers restant dû hors application de l’article 6 du bail.

Apparition de fissures de la maçonnerie sur la partie haute du château (solins), 4.

somme de 1.129,86€ mais que l’autre référence présente également un solde de 2.526,30€.

commissaire de justice en date du 27 juin 2025, afin d’obtenir sa condamnation au paiement du solde du compte.

Le solde du prix est dû au constructeur à la levée des réserves. Les réserves émises à réception ont été levées le 10 décembre 2024. À cette date, le solde du marché devient exigible.

au solde du marché.

La SAS GROUPE SOLLY AZAR a donc qualité pour agir.

La société HL 44 a adressé une dernière facture du 8 février 2023 au titre du solde des travaux visés de 900, 60 € TTC.

BRIEND, président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse en raison du fait que la créance a été soldée

Il conteste le solde actuel présenté par son ex-bailleur.

Par acte signifié le 8 juillet 2025, la société HABITAT CONCEPT a fait assigner [Z] [D] en paiement du solde du prix du marché.

25 mai 2019 sont respectivement arrivé à terme le 5 octobre 2023 et le 5 juin 2024 et le condamner sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer les sommes de : - 491,80 euros au titre du solde

débiteur de plus de 3 mois information sans délai du débiteur en cas de solde débiteur A l’issue des débats, la procédure a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

mis en demeure Monsieur [G] [N] de régler le solde débiteur et de régler les mensualités impayées du crédit à la consommation sous peine d'une résiliation du contrat.