Suivant un courrier en date du 23 octobre 2024, la CPAM a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle (tableau 98) la maladie du 13 mars 2024 « sciatique par hernie discale L5

[D] [Y], qui exerçait les fonctions de technicien d'études et de chantiers au sein de la sasu [2], a souscrit une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une " asbestose (tableau 30 A

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (…) ".

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. ».

hors tableau.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Par ailleurs, la S.A.S [1] considère que les conditions exigées par le tableau n°57 ne sont pas réunies.

de maladie professionnelle est une condition substantielle de la prise en charge de la pathologie au titre de ce tableau.

Le médecin conseil a estimé que la maladie déclarée relevait du tableau n°57B des maladies professionnelles en tant que “tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens du coude gauche”.

tableau.

Par courriel du 5 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection a interrogé la SA CA CONSUMER FINANCE sur des incohérences entre le numéro de contrat et les références apparaissant sur le tableau

maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

A l’appui de ses demandes, la société [1] expose : - que les conditions du tableau ne sont pas toutes réunies en l’espèce, - que la charge de la preuve du respect des conditions du tableau pèse sur la

au titre des lésions « #G compression du N ulnaire G documentée, opérée avec rechute ayant nécessité reprise chirurgicale en urgence et actuellement fonte musculaire et déficit sensitif de la main G tableau

région AURA émis le 11 mai 2023, la Caisse a informé la société de la prise en charge de la maladie professionnelle rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite de Monsieur [Y] [V] au titre du tableau

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Tableau maladie professionnelle hors liste. » Le médecin-conseil a considéré que le taux d’IPP de Monsieur [A] [C] était inférieur à 25 %.