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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b3021
18 juillet 2024
Se plaignant d’irrégularités affectant cette assemblée générale et/ou des résolutions adoptées au cours de ladite assemblée (dont certaines relatives à la procédure de saisie immobilière pour vente, avec
Adjudications
697e27ffcdc6046d476a7af5
7 janvier 2026
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du
Ventes
6635291ee4b5292aaa65f7fd
11 avril 2024
conformément au cahier des conditions de vente, le bien a été remis en vente sur la mise à prix de SOIXANTE-QUATORZE MILLE QUARANTE EUROS (74.040 Euros) ; Sur cette nouvelle mise à prix, aucune offre
Service des Criées
6876afefe74401da7f35c765
1 juillet 2025
Le tribunal a alors constaté le défaut d’enchère et ordonné la remise en vente avec baisse de mise à prix du quart, la mise à prix est donc portée à la somme de 146250 €.
6876aff0e74401da7f35c781
Le tribunal a alors constaté le défaut d’enchère et ordonné la remise en vente avec baisse de mise à prix du quart, la mise à prix est donc portée à la somme de 112500 €.
67101700dcd2b6b1424dec78
1 octobre 2024
Le tribunal a alors constaté le défaut d’enchère et ordonné la remise en vente avec baisse de mise à prix du tiers, la mise à prix est donc portée à 266 666,67 € et les enchères ont été ouvertes.
69e14946cdc6046d477ed97b
1 avril 2026
Saisies immobilières
68f138bc88dcb0e97e8fed4a
2 octobre 2025
s’élevant à la somme de 11 408 Euros ayant été annoncé publiquement ; En l’absence d’enchère, le bien a été remis en vente après baisse de mise à prix d’un quart ; Le temps réglementaire expiré mesuré
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f4bcdc6046d472d3ecb
3 avril 2026
en sus de son prix de vente, non compris le droit proportionnel.
SAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f331
3 juillet 2025
qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : SOIXANTE DIX MILLE EUROS ( 70000 Euros).
68adfa93af40da9b7b14f350
qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : QUATRE MILLE CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ( 4186 Euros) avec faculté de baisse à DEUX MILLE QUATRE VINGT TREIZE EUROS (2 093 Euros).
69d54f16cdc6046d476ffcb9
7 avril 2026
en vente, l’indication du nom de l’avocat poursuivant, et les date et heure de la visite. - dire que les dépens seront pris en frais privilégies de vente.
69d54f30cdc6046d476ffe8f
directement par l’acquéreur en sus du prix de vente, - rappeler que la vente ne pourra être constatée que si l’acte de vente est conforme aux conditions fixées dans le jugement d’orientation, le prix
69e91f4ecdc6046d472d3f10
sur la mise à prix de 17.000 euros, outre les frais, tels qu'indiqués plus haut.
6786b67cdf5b5c7d10ca5129
14 janvier 2025
Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. […].
686834274965b5d9df322abe
4 juillet 2025
Sur la demande de vente amiable et la mise à prix L'article R 322-15 du Code des procédures civiles d'exécution, dispose qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les
65d64c9587daf743d9a53ff2
31 janvier 2024
, sur la mise à prix de 95 000 €, Me [K] [C] substituée par Me [R] [E] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 855.89 €.
68dec3fc6af9fd1f8094e27f
1 octobre 2025
], cadastré [Adresse 22], section [Cadastre 14] C n°[Cadastre 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €, Me Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant
2ème Chambre
690988af43d68eab4071a5b1
28 octobre 2025
sur nouvelle mise à prix abaissée à la somme de 58.000.000 FCFP.
Première Chambre
6a0b7375cdc6046d471e6086
18 mai 2026
Il y a lieu de rappeler que la mise à prix n’est pas le prix de vente.
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