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14 056 résultats pour « vente et mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b3021

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Se plaignant d’irrégularités affectant cette assemblée générale et/ou des résolutions adoptées au cours de ladite assemblée (dont certaines relatives à la procédure de saisie immobilière pour vente, avec

Source officielle
TJ

Adjudications

697e27ffcdc6046d476a7af5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du

Source officielle
TJ

Ventes

6635291ee4b5292aaa65f7fd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

conformément au cahier des conditions de vente, le bien a été remis en vente sur la mise à prix de SOIXANTE-QUATORZE MILLE QUARANTE EUROS (74.040 Euros) ; Sur cette nouvelle mise à prix, aucune offre

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876afefe74401da7f35c765

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal a alors constaté le défaut d’enchère et ordonné la remise en vente avec baisse de mise à prix du quart, la mise à prix est donc portée à la somme de 146250 €.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876aff0e74401da7f35c781

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal a alors constaté le défaut d’enchère et ordonné la remise en vente avec baisse de mise à prix du quart, la mise à prix est donc portée à la somme de 112500 €.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67101700dcd2b6b1424dec78

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le tribunal a alors constaté le défaut d’enchère et ordonné la remise en vente avec baisse de mise à prix du tiers, la mise à prix est donc portée à 266 666,67 € et les enchères ont été ouvertes.

Source officielle
TJ

Adjudications

69e14946cdc6046d477ed97b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138bc88dcb0e97e8fed4a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

s’élevant à la somme de 11 408 Euros ayant été annoncé publiquement ; En l’absence d’enchère, le bien a été remis en vente après baisse de mise à prix d’un quart ; Le temps réglementaire expiré mesuré

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

en sus de son prix de vente, non compris le droit proportionnel.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f331

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : SOIXANTE DIX MILLE EUROS ( 70000 Euros).

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f350

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : QUATRE MILLE CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ( 4186 Euros) avec faculté de baisse à DEUX MILLE QUATRE VINGT TREIZE EUROS (2 093 Euros).

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f16cdc6046d476ffcb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en vente, l’indication du nom de l’avocat poursuivant, et les date et heure de la visite. - dire que les dépens seront pris en frais privilégies de vente.

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f30cdc6046d476ffe8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

directement par l’acquéreur en sus du prix de vente, - rappeler que la vente ne pourra être constatée que si l’acte de vente est conforme aux conditions fixées dans le jugement d’orientation, le prix

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sur la mise à prix de 17.000 euros, outre les frais, tels qu'indiqués plus haut.

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67cdf5b5c7d10ca5129

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. […].

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TJ

Saisies immobilières

686834274965b5d9df322abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande de vente amiable et la mise à prix L'article R 322-15 du Code des procédures civiles d'exécution, dispose qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53ff2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, sur la mise à prix de 95 000 €, Me [K] [C] substituée par Me [R] [E] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 855.89 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec3fc6af9fd1f8094e27f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

], cadastré [Adresse 22], section [Cadastre 14] C n°[Cadastre 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €, Me Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant

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TJ

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sur nouvelle mise à prix abaissée à la somme de 58.000.000 FCFP.

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TJ

Première Chambre

6a0b7375cdc6046d471e6086

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il y a lieu de rappeler que la mise à prix n’est pas le prix de vente.

Source officielle

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