CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

202 977 résultats pour « ) expertise »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205542_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il appartiendra, le cas échéant, à l'expert, de demander sa mise hors de cause s'il juge sa présence inutile dans les opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302319_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2002507_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

du rapport d'expertise au conseil de Mme D fait courir le délai contentieux ; - sa présence à une expertise post-consolidation n'est pas utile dans la mesure ou l'expert n'a relevé aucun manquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506111_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des opérations d’expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302082_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Eu égard à ces points de désaccords, la demande d'expertise présente une utilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505630_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La mesure d’expertise demandée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207469_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il appartiendra, le cas échéant, à l'expert, de demander leur mise hors de cause s'il juge leur présence inutile dans les opérations d'expertise. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204371_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er mars 2022 le juge des référés, a, sur la requête n° 2101635 présentée par la commune de Montgiscard, prescrit une expertise, confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302437_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206154_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Inter Service Dallage (ISD). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501370_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre la mission de l'expertise référencée n° 2300141, ordonnée le 12 mai 2023 et étendue par ordonnance n° 2305151 du 10 octobre 2023, aux fins notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412376_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

sollicitée à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de juger qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves de garanties et de compléter la mission de l'expert selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502677_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que les mesures d’expertise demandées par M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303721_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

sollicitée et demande que la mission de l'expert se borne à celle de droit commune confiée en matière d'expertise médicale ; 3°) demande que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201230_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

F D, expert, mis hors de cause la SOCIETE NAVIC dans le cadre de l'expertise objet des ordonnances nos 1901611, 1906241, 2000208, 2000315, 2003194 et 2003876.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202906_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sollicitée, sous toutes protestations et réserves quant à sa responsabilité ; 2°) de préciser la mission d'expertise ; 3°) d'ordonner à l'expert le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de mettre les frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403269_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il peut, aux termes de l'article R. 532-3 du même code, " () à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il peut, aux termes de l'article R. 532-3 du même code, " () à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406089_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sollicitée mais demande que les opérations d'expertise soient ordonnées au contradictoire de son sous-traitant, la société JSK Menuiserie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308972_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. En ce qui concerne le périmètre de l'expertise : 4.

Source officielle

Page 10 sur 10149

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC138 598 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE PROVENCALE DE REVISION ET D EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 341705440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING NORMANDIE EXPERTISE AUTO

SIREN 822373197Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

F2J EXPERTISES

SIREN 881267348Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MG EXPERTISE CONSEIL

SIREN 505319806Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAPANDRY EXPERTISES

SIREN 829122381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/09/2026

Voir →