BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

et de Lorraine - banque Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50392 ORDONNANCE DE

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre

La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024

LORRAINE CHAMPAGNE de lui facturer des frais démesurés, frais de rejet, commissions d’ intervention , que non seulement la SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE lui demandait de combler son

mille euros) à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux dépens ; DÉBOUTE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de sa demande fondée sur l'article

Par acte introductif déposé le 22 novembre 2017, la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a fait citer M.

/ de la société Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Christine Z..., épouse A..., demeurant ..., 28130 Luce, défenderesses à la cassation ;

et de Lorraine banque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque à verser à M.

Partant, DEBOUTER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, ayant son siège ... ; le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE demande : 1°) l'annulation du jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Alsace -Lorraine, dont le siège est

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit : 1°/ de La Mutuelle Alsace Lorraine, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Par conclusions déposées le 12 juillet 2019, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne demande à la cour de : Vu les dispositions des articles L624-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme

Faits et procédure 1.

JUGER que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Madame [G].