En outre il sollicite la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société Aristid aux dépens.

sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [P] à payer à Monsieur [T], la somme de 10.000 € pour réparer le préjudice moral créé par l’introduction

[Z] à leur payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, Vu l’article 1343-5 du code civil, Vu l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la demande de Madame [F] recevable

Condamner In solidum Monsieur [H] [C] et Madame [Q] [C] au paiement d’une somme de 10.000 € au profit Madame [K] [C] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Civile, *Vu les pièces de procédure dénoncées en tête des présentes, * Déclarer recevable et bien fondée la procédure en intervention forcée diligentée à l'encontre de Maître [Q] [A], pris en sa qualité

civile et des dépens ;condamner solidairement les époux [G] et les époux [Y] à payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner solidairement les époux [G

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué au fond.

civile ; Condamner Mme [R] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à la société SCI OCEAN la somme de 10.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile pour

; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.

et la société civile immobilière Meusures et [P] ne saurait solliciter un quelconque remboursement des frais qu'elle a dû exposer dans le cadre de la procédure d'appel suivie par un autre conseil.

[Z] la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[L] [Y] la somme de 6.000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.

civile.

civile ; - les condamner in solidum aux dépens avec distraction dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Civile, -Condamné la société [Q] [P] à payer à la SARL ETIC une indemnité de 1.800 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -Condamné la société [Q] [P] aux dépens