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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BION, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Décembre 2010, tenue par Cécile ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e279
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Delphine Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc52
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Delphine Z...
Source officielle13e chambre
63d0d65381a7b805de12b82b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
Source officielleChambre sociale
6263991381d302277d8e8be4
21 avril 2022
21 avril 2022
Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00102 APPELANTS : [U] [O], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE
Source officielleChambre sociale
6263991481d302277d8e8be6
21 avril 2022
21 avril 2022
Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00103 APPELANTS : [L] [X], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BAUMANN, Conseiller et Madame Delphine BONNET, conseiller, chargés du rapport.
Source officielle13e chambre
642d1510cb8fa004f57da489
4 avril 2023
4 avril 2023
BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine BONNET, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre 4-2
5fca56af004a1c19011db30e
20 novembre 2020
20 novembre 2020
André-Eyrolles suivant contrat à durée indéterminée à compter du 15 novembre 2010, en qualité de notaire assistant.
Source officielle13e chambre
628490c9498a54057d10309f
17 mai 2022
17 mai 2022
PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine
Source officielle13e chambre
5fdc6b8c2935d88f22934e7a
27 novembre 2018
27 novembre 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine
Source officielle13e chambre
5fd939fa3167841f1927b688
28 avril 2020
28 avril 2020
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
64e5a159bd300fd969374cbb
18 août 2023
18 août 2023
COUVEE D OR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officiellePCP JCP référé
6585e2aa638cf45b25ce6a72
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Thomas ANDRE Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Marie-alix CHANUT Pôle civil de proximité
Source officielle6e chambre
5fd91d62fba310b9e7086917
4 juin 2020
4 juin 2020
La SAS Delphi France s'oppose à cette demande.
Source officielleciv3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
26 mai 2004
Guy Delaine, 58 / de Mme Delaine, 59 / de M. Maurice Delmon, 60 / de Mme Delmon, 61 / de M. André Desmont, 62 / de Mme Desmont, 63 / de M.
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079beb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300441
16 mars 2017
16 mars 2017
Pascal U..., 23°/ Mme Delphine V..., épouse U..., domiciliés [...], 24°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Delphine MONTBIBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1600 COMPOSITION
Source officiellePage 10 sur 27