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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux n°1 - audience publique
69b6c3dacdc6046d47c194ac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise
Source officielle5ème Chambre
651e537ca81daa831884f541
3 octobre 2023
3 octobre 2023
367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd64683
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de l'article 367 du code de procédure civile, d'ordonner la jonction de l'instance numéro Rg 24/303 avec l'instance numéro Rg 24/56.
Source officielleChambre Civile
67ff725c6165a207b1491500
16 avril 2025
16 avril 2025
La jonction des deux instances est justifiée au regard des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91991
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Représentée par Me Fabrice VAUGOYEAU, avocat au barreau d'ANGERS et Société MAISON CHARTIER Rue du Plan d'Eau 49320 GREZILLE ******* Vu les articles 367, 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67875249fc8e837eda8a6186
13 janvier 2025
13 janvier 2025
901 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a541033cf481c39a4a9d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient d’ordonner la jonction des affaires RG n° 24-2368 et n° 24-2469 sous le premier numéro en application des dispositions de l’article 367 du code de procédure
Source officielleDélibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Yves ADOL, Juge des référés, Statuant publiquement, par Ordonnance réputée contradictoire insusceptible de recours, Vu l'article 367 du Code de procédure Civile, PRONONÇONS la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94410
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/02745-11 SCI SCI CENTRE GARE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS,
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43b09cdc6046d4724978a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2025R00110 et 2025R00230 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fdbc8a1343b8cd6263c
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle sollicite, en application de l'article 367 du code de procédure civile, la jonction des deux procédures.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b6c32ecdc6046d47c18977
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoiries
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2992
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 367 du code de procédure civile et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'office d'ordonner la jonction des procédures
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8b
4 décembre 2015
4 décembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931ff
2 mai 2016
2 mai 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2016, en audience en chambre du
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5164
2 mai 2023
2 mai 2023
Le lien de connexité prévu à l'article 367 du Code de procédure civile est établi.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ab7e97b8c1829957e2f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
367 du code de procédure civile, la jonction des procédures RG n°23/05949 n°23/06199, 23/07546 et RG n°24/00474 et, au visa de l’article 101 du code de procédure civile, le renvoi des parties devant la
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c75
22 août 2023
22 août 2023
32 du code de procédure civile, - a réservé à statuer au fond et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 04 janvier 2023 pour vérification de l'accomplissement des diligences demandées ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110413
14 octobre 2020
14 octobre 2020
8 § 2 du Règlement, indépendamment des conditions fixées par l'article 367 du code de procédure civile qui n'est applicable qu'en procédure interne ; que l'effet de la jonction sur le lien suffisant tel
Source officielleChambre 2-4
697b100dcdc6046d4712b871
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par conclusions sur incident déposées le 11 septembre 2025, [F] [Z] et [I] [O] sollicitent du conseiller de la mise en état de : Vu l'article 47 du Code de Procédure civile, Vu l'article 367 du Code
Source officiellePage 10 sur 1743