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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100939_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2021, le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Zandotti, demande au tribunal de mettre
8ème chambre
DTA_2109712_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, le centre hospitalier d'Aubagne, représenté par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Zandotti, conclut à ce que les sommes allouées à
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023, 10 janvier 2024 et 30 décembre 2024, F, représenté par la SELARL Abeille et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ba
15 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No
3ème chambre
DTA_2100453_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2021, le centre hospitalier de Hyères, représenté par la SELAREL Abeille et Associés, demande au tribunal de prendre acte de ce qu'il ne conteste pas le
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande à la cour : 1°) à titre
DTA_2505215_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale, représentée par la Selarl Abeilles et associés agissant par Me Pontier
7ème chambre
DTA_2300751_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le CH Valvert, représenté par la SELARL Abeilles et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une
4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 et 13 décembre 2022, la commune de Pertuis, représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 6 avril 2022, la société Gagneraud construction, représenté par la SELARL Abeille et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal
DTA_2102880_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par la SELARL Abeille et Associé agissant par Me Zandotti, informe le tribunal qu'il n'entend pas s'opposer à
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
lesquelles elle a été prise en charge aux urgences du centre hospitalier du Nord et au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de la Nouvelle-Calédonie, à la suite de douleurs abdominales associées
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400874_20240425
25 avril 2024
un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Zandotti, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Abeille
Deuxième Chambre
678026019c3ba90f51dc368e
9 janvier 2025
secondaire KORIAN [9] sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201246_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par la Selarl Abeille et Associés, aux écritures de Me Zandotti, sollicite qu'il soit donné acte
DTA_2003828_20221216
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril et 16 novembre 2021, la commune d'Alès, représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
8e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aab
11 février 2016
somme de 6463,18 €, - en tout état de cause, de condamner chacun des appelants au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 outre aux entiers dépens, distraits au profit de la SELARL Abeille
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_1903937_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2019 et 31 juillet 2023, la SARL SELE, représentée par Me Soy de la SCP Deygas Perrachon et associés, demande au tribunal
DTA_2203711_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin et 4 octobre 2022, le CH de Manosque et Relyens, son assureur, représentés par la SELARL Abeilles et associés, concluent à la réduction des prétentions
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