TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXO Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS, inscrite au RCS de [Localité

ont acquis de M. et Mme Z... un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation, des dépendances et des bâtiments et terrains agricoles ; qu'ayant découvert que ces terres avaient été données à bail

(Aisne), 5°/ Mme B..., Georges, Adrienne, Denise, Rose N..., veuve de M. Georges K..., demeurant ...

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 octobre 2020), le 1er juin 2006, M. et Mme [V] ont donné à bail commercial à la société Gestion patrimoine loisirs, aux droits de laquelle vient la société [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXS Mme [I] [Z] M. [S] [Z] C/ M.

Septembre 1973 à [Localité 7] demeurant Chez Madame [R] [G] [Adresse 5] Représentés par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR

conclu le 16 juillet 2018 sont réunies au 12 mars 2022 ; -prononcé la résiliation judiciaire du contrat de bail de l'emplacement de garage sis n°[Adresse 1], sous-sol étage 1 à [Localité 3] ; -condamné

JANVIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 21/11521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4SB SARL SELECTION MEDITERRANEE C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Gustave X... et son épouse née Adrienne A... sont décédés respectivement le 21 septembre 1983 et le 1er mars 1990 alors qu'ils résidaient à SAINT

Adrien F..., demeurant ... (Vaucluse), 7°/ la compagnie Assurances générales de France, dont le siège social est ... (Vaucluse), assureur de la société Scopen, 8°/ M. I..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna, Adrienne, Elise Y..., veuve non remariée de Jean, Joseph X..

La commune de Saint-Ismier et la société Nouvelle le Square ont conclu un bail commercial en date du 16 juillet 1979 pour une durée de 12 ans portant sur une parcelle non bâtie sur laquelle le preneur

Société DAMAV Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Non comparante La Société HAPPY TO DAY Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2023), par acte du 5 septembre 2014, la société civile immobilière Gabsi [Adresse 7] (la bailleresse) a donné à bail commercial des locaux situés [Adresse 2] à [Localité

C au handicap dont souffre le jeune Adrian. 19.

Ce bail a par la suite été renouvelé au profit de Monsieur A..., puis de Monsieur Y..., pour prendre fin au 1er février 1997.

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Assigné à personne le 6 septembre 2021 Monsieur [C] [G] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Assigné à étude le 6 septembre 2021