l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Airiau d’une somme de 1 000 euros hors taxes.

le versement à Me Airiau de la somme de 1 500 euros.

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.

, sous réserve de l'admission définitive de Mme C à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Airiau à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AIRCAR, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airgaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

et sous réserve de l’admission définitive de Mme G... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Airiau.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Dhers, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, représentant Mme B, assistée de M.

correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de 1 200 euros hors taxes à Me Airiau.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.

A B, représenté par Me Airiau, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet