Il en déduit que la sanction disciplinaire litigieuse est la cause exclusive de la non-attribution du Master 2.

MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

SMA Société QBE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Julien SALOMON Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R0282 Compagnie d’assurance MMA IARD SA es qualité d’assureur de la société SGECF 14 boulevard Marie et Alexandre

MAAF ASSURANCES RCS de Niort n° 542073580, sise [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat LA MAISON POUR TOUS sise [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 SAS ORION PARIS SAINT LOUIS 14/ 30 Rue de Mantes

Les consorts [V] et [E] ont fait intervenir la Maaf, assureur appelé à relever et à garantir la SARL Dab.

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

NTM ALU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Isabelle FICI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse

Dorlencourt, - et les observations de Me Maite, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

[X] [F], la Société anonyme MAAF Assurances (la S.A. MAAF), prise en sa qualité d'assureur de la S.A.R.L.

Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SA MAAF

MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision

[Adresse 25] EVUE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SNC SMB TEVELLE IMMOBILIER Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD SNC ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL S.A.R.L.

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylive DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ

stipulé par le Master Agreement, mais d'obtenir une indemnisation au titre d'une faute délictuelle commise par les Intimées ; si elle se réfère à des stipulations du Master Agreement, c'est uniquement

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 1.