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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502312_20250804
4 août 2025
4 août 2025
D C et Mme E A B, représentés par Me Aline Almairac, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301749_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201874_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Holzer, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205380_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04257_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205047_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme E C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02828_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, représentés par Me Almairac, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400353_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B épouse A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204690_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Blanc, juge des référés ; - les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203858_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2306346_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Almairac, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403461_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403487_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B, de nationalité russe, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404099_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402035_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501114_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A C, de nationalité nigériane, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306368_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2201253_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203810_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
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