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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105565_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, B.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502544_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Michel, juge des référés, - et les observations de Me Andreini, avocate de M. B, absent à l'audience. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502751_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, avocate de M. B..., présent à l’audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501515_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Andreini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Andreini avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305110_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'État le versement à Me Andréini de la somme de 1 200 euros.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472699.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 3 : La société Emmanuelle Andreani Architectes versera une somme de 3 000 euros à l'OPH Domanys au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208528_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu les procédures suivantes : I - F une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C E épouse B, représentée F Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504979_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. A C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01216_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Me Andreini fait appel de ce jugement seulement en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4899
6 mai 2003
6 mai 2003
Buscetta pour tenter d’anéantir la carrière politique de Giulio Andreotti, ancien président du Conseil des Ministres, en l’incriminant de complicité extérieure d’association mafieuse ( appoggio esterno
Source officielle5ème chambre
DTA_2202718_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305954_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Christophe Michel, - et les observations de Me Andréini, pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202708_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506241_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B..., représentée par Me Andreini. Vu la demande en rectification d’erreur matérielle, présentée le 23 août 2025, par laquelle Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A... et D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Bureau, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00467_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
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