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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204457_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204528_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205542_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf29
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 00387 APPELANTE Madame Anne-Marie
Source officielle4e chambre
6033fe605ee6e6ae63208a48
20 février 2017
20 février 2017
2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre :4ème N° RG : 12/07794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Anne-Laure
Source officielle1ère chambre
DTA_2201656_20250204
4 février 2025
4 février 2025
carence. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Terreville et la SELAS MSR du Stade ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis à raison de carences
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98f
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78b1ccdc6046d476d895b
9 avril 2025
9 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F412 : 09/04/2025 : Mademoiselle [Z] [C] : 901976365 : soutien aux cultures Débats à l'audience du 26 mars 2025 Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Laure-Anne
Source officielleRETENTIONS
650d30f971dfcd83182011cb
31 août 2023
31 août 2023
Il a fait valoir que le retenu avait bien refusé de venir à l'audience, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de carence. [S] [M] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
68919206cc6ad3ccb24aeda5
1 août 2025
1 août 2025
[C] [P] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement.
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fb1
27 juillet 2024
27 juillet 2024
C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306080_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212187_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218809_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleciv3
607943579ba5988459c41ff0
2 mars 1976
2 mars 1976
LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DIFFUSION RENCONTRE CI-APRES DENOMMEE SOCIETE RENCONTRE, ET QUI DONNENT SUR LA COUR-JARDIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DONT CE BATIMENT FAIT PARTIE, DEMOISELLE ANNA
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c456
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Minute N° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPP (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à15h08 Nous, Anne-Lise
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e42
19 décembre 2006
19 décembre 2006
de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2006, en audience publique, Mme Anne
Source officiellePage 10 sur 256