NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représentée par Madame [R] [O], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [T] Appartement 179 Etage 6 38 Rue Antoine

Conformément à l’autorisation donnée, la bailleresse produit en cours de délibéré un décompte actualisé de sa créance locative.

] [B] Mme [P] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...

réparé par l'allocation de la rente majorée ; qu'en l'espèce, la victime sollicitait l'indemnisation de ses souffrances physiques et morales causées par les nombreux examens médicaux réalisés et l'angoisse

précédemment désignée en qualité de tuteur par jugement du juge des tutelles de Bastia en date du 10 janvier 2012. 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA Intervenante volontaire ayant pour avocat Me Antoine

Antoine Rives, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

■ N° RG 26/52045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DP N° : 4 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Anita ANTON

la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Le Millénaire [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Antoine

numéro 794 246 975, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, Me Antoine

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : SA GECINA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue des Capucines 75002 PARIS direction régionale 29 quai Saint Antoine

né le [...] à Paris 17 (75017) représenté par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN260, représenté par Me Diana ASSI-ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0449

CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me Marc-Antoine PEREZ Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 19 mars 2025. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 29 avril 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Cette société a donc déconseillé l’installation d’une barrière anti-rhizome et a préféré l’option de la dalle en béton armé.

Patricia RIQUE-SEREZAT, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [O] [D] né le 19 Avril 1961 à FECAMP (76400), demeurant 141 sente de la Valette - 76110 BENARVILLE Représenté par Me Antoine

DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [H] [S] née le 16 Août 1938 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Antoine

SEQENS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS -D35 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée

Portalis DB22-W-B7H-RXLY Code NAC : 70C AFFAIRE : [11] DEMANDERESSE [11], dont le nom commercial est [11], Etablissement public de l'Etat, dont le siège social est sis [Adresse 9], représenté par Antoine