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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102554_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2021 et le 12 mars 2023, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
ORDONNE : Article 1er :La requête de la SAS Grupo Antolin-IGA est rejetée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601301_20260226
26 février 2026
Ressortissant soudanais, né le 2 mars 1998, M. D... B... A... a déposé, le 25 septembre 2023, une demande d’asile.
2ème Chambre civile
6614da4128647600086a8f2f
8 avril 2024
FRANCE LOCATION EXPO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C8140 APPELANTE S.A.S.
Chambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
[G] et de la MAF, le 27 mai 2021, à la SPJ Menuiserie ; Vu l'assignation délivrée le 31 août 2021 par le syndicat des copropriétaires à la SPJ Menuiserie ; SUR CE, LA COUR Aux termes d'une ordonnance
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
Cette constatation suffit à justifier l'annulation du bail consenti le 29 mars 1979.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202050_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302058_20240119
19 janvier 2024
de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val ; 2°) de la décharger de la somme correspondante ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val la somme de 2 000 euros sur le fondement
ORTA_2207200_20240119
ORTA_2207203_20240119
JEX
68111e712a56cbbf9295ea7d
4 avril 2025
La SA ANTIN RESIDENCES souligne que Madame [U] [J] et Monsieur [I] [N] ont déjà bénéficié de délais larges et que la décision de justice doit s’appliquer.
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00730 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 1982 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 104/ 74/ 02 X... C/ S.
ORCA_22DA01065_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492049.20241216
16 décembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100143
12 février 2014
Antoine X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande, le condamne à payer à la société Alcatel Lucent international la somme de 2 000 euros, à Mme Y...la somme de
PCP JCP ACR référé
669022fb766d1156dbbed371
11 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 5 mars 2024, la SA ANTIN RESIDENCES a fait assigner en référé Monsieur [X] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux
ECLI:FR:CECHS:2024:476335.20240909
9 septembre 2024
Par un arrêté du 30 mars 2022, le préfet de police a prononcé à l'encontre de M.
6253cbd2bd3db21cbdd8e625
14 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
RETENTIONS
645b37222d7932d0f815a7ae
25 avril 2023
[G] [U] né le 25 Mars 2003 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat au barreau
Chambre civile TGI
64ae4e61dc6b4e05dbb0b95d
4 juillet 2023
; Vu les conclusions d'incident N° 2, déposées par Monsieur [V] [X] le 3 mars 2023 et le 6 mars 2023, demandant au conseiller de la mise en état de : DÉBOUTER Monsieur [M] [Z] [X] de sa demande tendant
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