Décision 2015-492 QPC - 16 octobre 2015 - Association Communauté rwandaise de France [Associations pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Il ressort en effet des états descriptifs et des plans produits par la société AMHS que les deux modèles de mobil-home Appolon Confort IRM 2006 et IRM Appolon Confort 2007 sont strictement identiques et

Jean-Marc X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 16 mai 2017, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, l'a condamné à dix-huit

douze ans de réclusion criminelle pour avoir commis des faits de viol sous la menace d'une arme, par le tribunal correctionnel d'Angers le 30 décembre 2015 à un an d'emprisonnement pour des faits d'apologie

décision par une décision de la Cour national du droit d'asile du 11 mars 2023 notifiée le 29 mai 2020, a déclaré être célibataire et sans charge de famille, a été signalé le 17 octobre 2023 pour apologie

décision par une décision de la Cour national du droit d'asile du 11 mars 2023 notifiée le 29 mai 2020, a déclaré être célibataire et sans charge de famille, a été signalé le 17 octobre 2023 pour apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

préfet retient également que cette manifestation est susceptible d’être le théâtre d’attitudes, de propos et de gestes, principalement à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l’apologie

la note blanche du ministre de l'intérieur et des outre-mer ne révèle aucun propos de nature à soutenir, diffuser ou adhérer à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

[B] [D] soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.

Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de lui communiquer les statistiques sur les condamnations pour apologie

France (affaire communiquée) - 46883/15   Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale pour apologie de crimes sur le maillot de corps porté par un enfant de trois ans à l’école

Ligue pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 21 janvier 2009, qui a relaxé la première, du chef d'apologie

grave à l'ordre public ; Le représentant de la préfecture indique que l' arrêté d'expulsion est exécutable d'office notamment eu égard aux antécédents judiciaires de monsieur, notamment les faits d'apologie

En ce qui concerne la condition relative aux relations directes ou indirectes avec certaines personnes à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie