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Sur ce, L'article L1111-2 du code de la santé publique pose le droit du patient à une information.

[J] et à sa condamnation à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La procédure d’injonction de payer ayant été rejetée, ils doivent demeurer à la charge du créancier, en application de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 514 et 514-1 du code de procédure civile.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

en cas de lien de causalité retenu par la cour tel qu'exigé par l'article L.1142-1 I du code de la santé publique, juger que M.

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