Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, A.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'office du juge des référés : 1.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

A a déclaré être né le 21 septembre 2000 à Bakou (République d'Azerbaïdjan).

A a déclaré être né le 20 février 1960 à Bakou (République d'Azerbaïdjan). Il a indiqué être entré en France en juin 2004 sous couvert d'un faux passeport azerbaïdjanais.

COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me François-Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS - P.411 substitué pendant les débats par Me Stéphane BAIKOFF

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

BACHOFFER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

BACHOFFER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bakou

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

BACHOFFER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. . Le rapporteur, I.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. . Le rapporteur, I.