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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503420_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bachelet, représentant M. B, présent, qui a repris en les précisant, ses écritures, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600876_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601043_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachelet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504252_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13, 20 et 21 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500454_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Grimaud, président par intérim du tribunal, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida substituant Me Bachelet, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN , avoué à la Cour assistée de Maître Caroline GUERARD-OBERTI, avocat de la SCP BACHELET-BERION-GUERARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300795_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, - les observations de Me Bachelet, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02512_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... a échoué en première année de bachelor en 2019/2020 puis a réussi une première année de brevet de technicien supérieur (BTS) management commercial opérationnel en 2020/2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601621_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162aec8ec436236dea5d9
11 avril 2024
11 avril 2024
_________________________ Audience publique du 11 avril 2024 partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Luc BACHELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162b0c8ec436236dea605
11 avril 2024
11 avril 2024
LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 17/00893 N° Portalis DB2H-W-B7B-SZ6I Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Luc BACHELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ea
19 avril 2006
19 avril 2006
F 03/00258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2006 APPELANTS : SA VINIPRO Impasse des Prairies 69400 ARNAS représentée par Me DELMAS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE, Me Luc BACHELOT
Source officielleRéférés
686ec6f372b5e5e648cba8cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Societe Thermique de [Localité 10] / [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI, avocats au barreau de VAL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400562_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402723_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405044_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A B, représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207006_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F, - les observations de Me Bachelet substituant Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc062995c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah BACHELET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306853_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B E, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505752_20250811
11 août 2025
11 août 2025
D C et Mme A B, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 10 sur 888