Baudat, - et les observations de Me Megherbi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

BAUDAT, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

société Entreprise Chevalier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Baudry

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baudet, avocate de M.

Frères et des consorts X..., de Me Choucroy, avocat de la société Barat, de Me Copper-Royer, avocat de la Compagnie d'assurances Eagle Star, les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00789 SAS LA BARATTE BORDELAISE N° RG: 2026P00813 DEBITEUR SAS LA BARATTE BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité

B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a procédé au retrait de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : Mme [G] [J] (Anciennement associée de la SNC BASMAT - RCS [Localité 1] :

Côte-d'Or constataient (, sur un chantier de construction d'un atelier de fabrique d'ameublement et d'un entrepôt de stockage dont la société CETIB dirigée par Christian X... assurant le lot étanchéité et bardage

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-20.017 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bardage

Bruno X..., demeurant 76390 Morienne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la société Baumat intermarché, société anonyme, dont

Baudat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baudat, - et les observations de Me Matiatou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baudat, - et les observations de Me Moller, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baudat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler, d'une part, les décisions du 20 mai 2025 par lesquelles le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre

Baudat, - les observations de Me Collin, représentant M.