Alors qu’il résulte des termes de sa requête que le syndicat des gilets jaunes a déclaré d’autres manifestations statiques au cours du mois d’octobre, devant se tenir Place Beauvau ou avenue des Champs-Elysées

B, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EHPAD Larmeroux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, l’hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise, représenté par Me Beaulac, conclut au non-lieu à statuer.

qualité de " travailleur saisonnier ", valable du 5 janvier 2016 au 4 janvier 2019, et qu'elle se prévalait désormais d'un contrat à durée déterminée daté du 16 avril 2018 avec la société " Grand hôtel Beauvau

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, l'hôpital Nord Ouest Val-d'Oise venant aux droits du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, représenté par Me Beaulac, conclut à titre principal

Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00675 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES l'AARPI GARRIGUES BEAULAC

C A, représenté par Me Belloulou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a ajourné à deux ans sa

C ; - et les observations de Me Belloulou Amara, représentant M.

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 2021 et 17 juin 2024 sous le numéro 2110590, Mme C A, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 août 2022 et le 7 mai 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, l'établissement public de santé Erasme, représenté par son directeur en exercice, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 25 décembre 2018, 27 mai 2020 et 6 janvier 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, avocat, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à

B A, gardien de la paix, est affecté depuis le 17 septembre 2019 au service de la protection de la direction générale de la police nationale sur le site de Beauvau à Paris.

B A, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'agence nationale des titres sécurisés sur sa demande indemnitaire

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10

A..., représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le maire de Villejuif l’a licenciée pour inaptitude physique ; 2°) d’enjoindre à la commune

Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Laurent Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Belloulou Amara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre