Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
642fb675cece1704f57476f6
6 avril 2023
6 avril 2023
ENTRE : Madame [N] [G] divorcée [I] née le 13 Juin 1973 à BELGRADE (YOUGOSLAVIE) [Adresse 2] [Localité 4] Appelante non comparante et représentée de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:498889.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, le rétablissement immédiat de son site internet supprimé à la suite de fausses déclarations de Me Samah Benmaad
Source officielleChambre 1-8
6347abdd29ffd2adfff4f190
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleJAF
6a0f49f8cdc6046d477b1072
21 mai 2026
21 mai 2026
BONNET CHANEL, avocats au barreau d’ANNECY - 49 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Leïla BENAMOR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100138
4 février 2015
4 février 2015
Y... à l'attention du bâtonnier Bendjador que ce dernier avait donné son agrément à ce projet de protocole ; que, dans ce protocole, M.
Source officielle3ème chambre famille
68f9b82f0a84a5e5f0021658
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ACLM PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 17 février 2025 N°24/00512 [D] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 22 OCTOBRE 2025 à : Me BROS Me BENHADJ
Source officielleREFERE JCP
68f29c48e97b8c1829966f10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAR RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464465.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
étrangers et du droit d'asile ; - entaché sa décision d'une erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation en estimant que la situation de violence prévalant à Mogadiscio et dans le Bénadir
Source officielleREFERES 2ème Section
697c32eecdc6046d4732a521
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SARL HKTP Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Mustapha BENBADDA
Source officielleMERCREDI
69b932b0cdc6046d47f5a0ed
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, * Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentés par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU [Z], [Adresse 2], Comparaissant, représentée par Maître Mustapha BENBADDA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400412_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sammut qui substitue Me Szepetowski, pour la commune de Beausoleil, et de Me Benhadj qui substitue Me Salomon, pour la société SMBTP.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407012_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Sauvadet substituant Me Bergado représentant M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02540_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 27 mai 2025, Mme A, représentée par Me Benmayor, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411479 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605718_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Benhadj, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à sa
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5120cdc6046d471c1e76
9 avril 2026
9 avril 2026
CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4A RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD
Source officielleREFERE JCP
68f29c46e97b8c1829966f0a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAL RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc738cdc6046d473bbc2f
18 mai 2026
18 mai 2026
Maître Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404877_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., représentée par Me Bendjador, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2300555_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B F n'apporte aucun élément qui permettrait d'établir que la situation à Mogadiscio et dans la province de Benaadir est restée la même, à la date de la décision attaquée dans le cadre de la présente instance
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc71ecdc6046d473bb9fe
18 mai 2026
18 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition
Source officiellePage 10 sur 22