de redressement et 847 euros de majorations de retard.

[V] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille. Par jugement contradictoire du 9 avril 2024, le pôle social a : déclaré recevable mais mal fondé le recours formé par M.

L'URSSAF a adressé une mise en demeure à la société le 22 mai 2018 pour un montant de 32.888 euros dont 30.121 euros de cotisations et 2.767 euros de majorations.

Le pôle social a désigné un médecin consultant dont les conclusions fixent un taux d'IPP de 10%. M.

de retard) outre les majorations de retard restant à courir jusqu'à complet paiement des cotisations en principal, * condamné la cotisante aux dépens.

et 1 116 euros de majorations de retard euros de majorations de retard – dues au titre du redressement forfaitaire pour travail dissimulé.

Mme [P] a contesté l'indu devant la commission de recours amiable de la caisse puis, le 12 mars 2019, a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

, pour l'année 2017, 25.873 euros de cotisations, 0 euro de pénalité, 2.431 euros de majorations, pour l'année 2018, 32.786 euros de cotisations, 0 euro de pénalité, 2.295 euros de majorations ; l'absence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

[O] sollicite en cause d'appel la réduction du taux majoré en faisant valoir le caractère excessif de cette clause pénale, en ce qu'elle aboutit à majorer de moitié les sommes dues en capital dès lors

Cette facturation d'actes non effectués porte sur 998 AIS 3, 32 AMI, 712 IFA, 77 majorations pour dimanche ou jour férié et 25 majorations tarif de nuit, à savoir des actes associés à des passages supplémentaires

Par jugement contradictoire du 13 juin 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

[M] [L] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire, de son opposition à contrainte.

Par jugement en date du 26 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * déclaré recevable en la forme l'opposition à la contrainte du 17 octobre 2019, * condamné M.

PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier

[B] [G] d'un montant de 22 937 euros au titre des cotisations et majorations de retard pour la période de l'année 2020, du 4ème trimestre 2021, les 1er, 2ème et 4ème trimestres 2022, et le 1er trimestre