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en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL

Source officielle

8ème chambre

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

de 10.000 euros en application de l’article 700, LA CONDAMNER aux entiers dépens dont le recouvrement pourra être poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN, de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

8ème chambre 1ère section

660c4d551ff97dabd6b862cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

PARIS CLICHY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DEFENDEURS

Source officielle

8ème chambre 3ème section

6581ee0a3ea7c8c112520f0f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

ÉTAT rendue le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [V] [F] Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

65b36e6a8c0355000835f7d5

Appel

25 janvier 2024

KOEDO FRANCE RCS Nanterre n° 800 938 748 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2005317_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme D..., - et les observations de Me Bensaime, représentant M.

Source officielle

Service des référés

6585e2ab638cf45b25ce6a84

T. Judiciaire

22 décembre 2023

PARIS GTB, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6034c189a8ab3dac9b38c8b3

Appel

30 septembre 2016

représentants légaux N° SIRET : 325 775 708 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine DAUMAS de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d78

Appel

14 juin 2021

JRF & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 20190645 - vestiaire : 617 - Représentant : Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

Service des référés

69cd687dcdc6046d47c72fb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

condamner à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit de Me Patrick Baudoin de la SCP Bouyeure Daumas Chamard Bensahel

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6627fd1f42439575e2f7e33d

T. Judiciaire

23 avril 2024

[S] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) représentés par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

8ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Société LUTECE, Société Civile, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

8ème chambre 3ème section

65c3d9bac432ce7d11a6fb01

T. Judiciaire

2 février 2024

N° Portalis 352J-W-B7E-CSFK7 Condamner tout succombant aux entiers dépens de l’instance dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS CHAMARD-BENSAHEL-GOMEZ-REY

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a51

Appel

22 octobre 2025

CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 19] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J0125 Ayant pour avocat plaidant : Me Valérie BENSAHEL

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311268_20231229

Administratif

29 décembre 2023

d'éloignement et de remettre son passeport afin d'empêcher la mise en œuvre de ces mesures et qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales sous d'autres identités et notamment celle de Samir Belkalem

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

6688de52676b73dd81b9707c

Appel

4 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 25 INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bernard BENAIEM

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f39e

Appel

12 octobre 2022

Société IMMO DE FRANCE [Localité 4] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patrick BAUDOUIN et plaidant par Me Laurentine SARROUY - SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0325" est annulée et remplacée par “Représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

8ème chambre 1ère section

677d7e4cb032d83cfd3e75ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

SCB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

5fdbdda54a72f0bcd0062771

Appel

22 janvier 2019

légaux y domiciliès SIRET : 629 801 556 00057 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

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