Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme F, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, substituant Me Bescou, représentant M.

Une demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 7 novembre 2022, a été présentée par Me Bescou. Vu le code de justice administrative. 1.

Suivant lettre recommandée en date du 6 octobre 1999, Monsieur X... écrivait en ces termes à la société BEROUD MAGNIN : Par un contrat de travail en date du 17 février 1997, j'ai intégré la société BEROUD

Bensaoud une condamnation prononcée par la cour d'assises au titre de l'article 375, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la décision énonce que cette somme a été allouée en conséquence d'atteintes à

A... représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, ainsi que la décision

décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours (article 3), a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou

de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés de la somme de 1000 euros.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

A..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par lettres enregistrées les 15 avril et 6 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Bescou, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir

Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 14 avril 2025, le président de la cour, saisi le 5 février 2025 par Me Bescou, représentant, M. A...

B C, représenté par Me Bescou de la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

F, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme C née E, représentée par la selarl BS2A Bescou

E B, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Bescou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

A..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2407819 du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat