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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
652a30197ed1ea8318112399
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2023 N° 2023/ 180 RG 19/14653 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4WR [R] [M] C/ SARL TRISTAN Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd831820119d
27 août 2023
27 août 2023
EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 AOUT 2023 à 11H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd83182011a3
27 août 2023
27 août 2023
SUSPENSIF EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 AOUT 2023 à 17h, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne DU BESSET
Source officielleciv1
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27 mai 1986
27 mai 1986
la suite, divers avenants sont intervenus par l'intermédiaire du même courtier ; que, le 9 juin 1976, l'U.A.P. a informé le courtier que la société Etablissements Joseph X... avait chargé le cabinet Besse
Source officielle9ème chambre
DTA_2305821_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Besse a été entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2023 où les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401229_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Besse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402311_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Besse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 30 décembre 2011, la société Ferme éolienne des Besses a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification sur le territoire de la commune d'Orsennes (Indre), au lieu-dit " Les Besses
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A demande au Tribunal " de mettre en demeure le maire de Besse-sur-Issole d'appliquer le code de l'urbanisme et de faire dresser un procès-verbal d'infraction et d'édicter un arrêté de démolition de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
enregistrée le 18 avril 2022, réitérée le 4 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la commune de Besse-sur-Braye
Source officielleCour d'Appel
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19 octobre 2006
19 octobre 2006
Nanterre INTIMESVISA DU MINISTERE PUBLIC LE 28/08/2006****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400600_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Besse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400705_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Planes, représentant M. A, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400237_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Besse, - et les observations de Me Beligon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Les deux requêtes présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401144_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, les parties n'étant quant à elles pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411817_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137a
5 octobre 2025
5 octobre 2025
EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 OCTOBRE 2025 à 11h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne DU BESSET
Source officiellecr
6079a8b89ba5988459c4eaf2
17 juin 1975
17 juin 1975
AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR ETAIT PRESIDEE PAR M ARBOUSSET, ASSISTE DE M BAILLE, DELEGUE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER ET DE M BESSET
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff008
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Isidore Y..., demeurant Bessens, 82170 Grisolles, 2 / Mme Thérèse Y..., née Delmas, demeurant Bessens, 82170 Grisolles, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielle2ème Chambre Construction
69e7e884cdc6046d4710b5c6
10 avril 2026
10 avril 2026
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège non représentée DEFENDEURS : Monsieur [K] [U] né le 26 Mai 1968 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 65 avenue Cyrille Besset
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