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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003880097
1 juillet 1998
1 juillet 1998
France du 26 septembre 1997, par. 34, Recueil 1997 ; El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, par. 39, Recueil 1997).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC004026698
2 mars 1999
2 mars 1999
France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-IV, p. 1971, § 34 ; El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997, p. 1992, § 39).
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7859
26 septembre 1997
26 septembre 1997
September 1997 El Boujaïdi v.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01517_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00562_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00001_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre le préfet de police de Paris à lui délivrer un certificat
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68633-69101
28 mars 2000
28 mars 2000
3) Boccardi c.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601266_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Fraisseix ; - les observations de Me Boiardi, avocat désigné d’office représentant M.
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
La baisse du mistral en fin de nuit a permis l'appui massif des moyens nationaux aériens composés de trackers, avions bombardiers d'eau.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306927_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août et 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet
Source officielle12e chambre
642fb7c3cece1704f5747a92
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, il n'est pas sérieusement contesté que la marchandise transportée par la société GK Kelly, prise en charge auprès de la société Bombardier de [Localité 7] et à destination de [Localité 9],
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
Ce témoin donnait un signalement de cet individu et précisait qu'il était vêtu d'un blouson en cuir de type bombardier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Fromagère d'Orbec, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003687797
3 décembre 1997
3 décembre 1997
France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, N° 51, par. 34; El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, par. 39, Recueil 1997).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003695097
3 décembre 1997
3 décembre 1997
France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, N° 51, par. 34 ; El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, par. 39, Recueil 1997).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0413DEC001891091
13 avril 1994
13 avril 1994
de la requête No 18910/91 présentée par Amalia COMUNE et Luigi BOCCARDI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403343_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A, représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028143364
29 octobre 2013
29 octobre 2013
contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Fédération des industries nautiques, dont le siège est Port de Javel Haut, Port de Javel à Paris (75015), représentée par son président, la société Bombardier
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6
8 février 2011
8 février 2011
. - regroupement des plannings de production, en filière dinde et poule, sur les sites de La Bohardière (49) et de Pommerit Jaudy (22) - centralisation de plusieurs fonctions au siège du groupe : achats
Source officiellePage 10 sur 24