Abdullah GÜNAY 25/03/1979 Kırıkkale Ergin ATABEY 01/01/1973 Bolu Habip ÇİFTÇİ 10/03/1973 Kocaeli Aydın ŞAKA 20/04/1980 Bolu   Fesih NARDAN 01/01/1964 Tekirdağ Mehmet ERBİL    &#xa0

    At the time of the events in question, the applicant was detained in Bolu F-Type Prison.

Mevlüt Bayraklı, est un ressortissant turc né en 1954 et résidant à Bolu. A.

Tuncay Aksoy, est un ressortissant turc né en 1975 et résidant à Bolu. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/15399 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZX Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M86 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.

[R] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LOUIS-BOLE

SCP [M]-[R]-[V] [F] - [D] - [E]-[G] - [B] et autres Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER Expédition délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER le l’an deux mil vingt quatre et le huit

Gille A..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandaitaire liquidateur de la SCI la Bole, demeurant ... de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fosses, 4 / de la société Profidis, dont le siège

Le 9 septembre 2003, tandis qu’il purgeait sa peine à la prison de type F de Bolu, un établissement carcéral de haute sécurité, les gardiens découvrirent dans la cour d’aération des unités B2-3-56 une

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01568 Affaire : ORDONNANCE Madame Micheline X... épouse Y... ... 72100 LE MANS APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02563 ORDONNANCE N 181/12 Madame Martine X... ... 72230 ARNAGE APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01598 ORDONNANCE N SAS ALLARD TP ZI La Croix de Pierre 49110 BOTZ EN MAUGES Représentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD (avocats

  Le 29 janvier 1986, l’agent de police (Polizeimeister) Bolte porta plainte contre la première requérante.

Murat VARGÜN             52333/07 30/10/2007 Metin YAMALAK 10/06/1980 Bolu Mehmet ERBİL            

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Février 2011, enregistrée sous le no 20 690 ORDONNANCE N 473/11 URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée

ORDONNANCE N 182/12 Madame Martine X... ... 72230 ARNAGE APPELANTE SARL AU JARDIN DES PAINS 1 bis route de Fay 72700 PRUILLE LE CHETIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

SURGELES SABLE ZI de l'Aubrée 72300 SABLE S/ SARTHE Représentant : Me Sandrine MENEZES (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Jean-Charles Y..., demeurant chez Mme X..., à Bouzies (46330) Cabrerets ; M.

SOCIETE ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE Représentant : Me Benjamin GEVAERTet Anne LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Bollée, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal d'instance du Mans, au profit de LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE, domiciliée au Mans (Sarthe), ..., défenderesse