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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Internationales et de la Coopération, prise en son Ministre des Affaires Etrangères, Private Bag X152 PRÉTORIA 0001 - RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD (Afrique du Sud) représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle4ème Chambre Section 3
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15 avril 2022
15 avril 2022
ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 Rue Pierre et Marie Curie LABEGE 31061 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Margaux DELORD de la SCP
Source officielleChambre commerciale 3-1
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
] - [Adresse 1] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Bernard DEMONT, Plaidant, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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15 mai 2014
15 mai 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assisté de : Maître Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI et Associés, avocat au barreau de l'AIN APPELANT ET INTIME : Monsieur [E] [
Source officielleCour d'Appel
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25 novembre 2003
25 novembre 2003
Rep/assistant : Me Georges CATALA (avocat au barreau de TOULOUSE) Me Fabrice M. commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L. TRANSPORTS J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 058 801 481 Représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 INTIMES Monsieur [K] [W] [D]
Source officielleChambre Sociale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me
Source officielle4ème Chambre
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Habitat et Environnement n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
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5 juillet 2007
5 juillet 2007
C... de la SELARL LGL, avocat au barreau de PARIS, toque P 185.
Source officielleChambre 3 A
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4 juillet 2022
4 juillet 2022
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : Monsieur [H] [S] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphanie DUBIN-SAUVETRE de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SPK YACHTING LIMITED, société de droit
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Représentant : Mme Katell FERCHAUX - LALLEMENT (Avocat postulant)
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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16 février 2017
16 février 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Roseline DEVONIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.
Source officielleChambre Commerciale
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3 avril 2025
3 avril 2025
postulant Me Boris LABBÉ membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant Me Etienne AVRIL, membre de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON D'UNE PART
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100859
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD003828815
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il devait y avoir une bouteille de Whisky LABEL 5 de 1 litre. Il n’y avait rien d’autre. Nous étions tous les deux dans le parc à boire. En face de nous il y avait une dizaine de jeunes dans le parc.
Source officielleChambre Sociale
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
par Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie BOUQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER Société [9] [Adresse 1] [Adresse 1]
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEUR Monsieur [V] [H], [O] [N] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 19], demeurant [Adresse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
26 novembre 2015
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat
Source officiellePage 10 sur 16