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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03729_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03131_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
: Par une requête enregistrée le 5 mai 2021 et transmise à la Cour par une ordonnance du 7 juin 2021 de la présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles, Mme A, représentée par Me Boudjellal
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05496_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 29
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203169_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203432_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2116557_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117078_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 10 février 2010
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003641_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324332_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle11ème chambre
DTA_2313715_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boudjelal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401208_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2434264_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2300365_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409710_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a indiqué qu’il lui appartenait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413464_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f41f4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [B] - SYLVIE DUVAL copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me El Hilali Me Boudjenane FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110600
16 décembre 2020
16 décembre 2020
V..., née le [...] à Boudjellil (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Mme I...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315571_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514115_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413954_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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