, avocat de Mme B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Bourgeois à percevoir la part contributive de l'Etat.

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Bourgeois à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Non inscrit au RCS - 401 393 517 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

Vu la procédure suivante : La société Frère Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des retenues à la source sur les dividendes qu'elle a perçus de sociétés françaises

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2009), qu'engagé le 5 décembre 1992 par la société Bourgeois

BOURGEOIS, sollicitent leur mise hors de cause.

La société ALLIANZ est l'assureur responsabilité décennale de la société BOURCET.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société BOURZEIX, - les conclusions de M. X....

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BOURGEOIS, ALORS AGE DE 84 ANS, A VENDU LE 18 DECEMBRE 1971 A DEMOISELLE X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Article 2 : L'Etat versera à Me Emilien Bourgeois la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Frère Bourgeois est rejetée.

que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infractions à l'article L. 261-18 du Code de la construction et de l'habitation ; " aux motifs que des fonds de la société civile immobilière Bois Bourgeois

Les sociétés Bourrelier Group et [Adresse 13] ont également interjeté appel le 25 mars 2022. La jonction des deux instances a été ordonnée le 30 juin 2022.

C..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

C..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée