née le 16 Août 1953 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42480 LA FOUILLOUSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENTOLILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

la protection de BOBIGNY - RG n° 23/01094 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Commerce de PARIS - RG n° 2021029088 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Organisme CARSAT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Y] [Q], Organisme URSSAF PROVENCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Cécile

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Madame X... a donné naissance le 20 septembre 2007 à

de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 ORDONNANCE Le 15 janvier 2024

A la date de l'arrêté contesté, il était âgé de 54 ans et présentait une cécité définitive de l'œil droit et un glaucome à l'œil gauche, pathologie susceptible de l'exposer à une cécité totale.

Stéphane GGGGGGG..., 192°/ Mme Cécile JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 193°/ M.

CHARRIER, Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON et Monsieur Benoit CHAMOUARD, magistrats rapporteurs, qui, sans opposition des avocats

CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion

[T] [G] C/ Mme [W] [U] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HONHON Me Benoît BOMMELAER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Albert Y...

droits de la société AVIVA ASSURANCE, en qualité d’assureur DO et CNR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue par

[P], [W] [Y] né le 13 Avril 1943 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Didier-Pinet, avocat de M.

née le 18 Mars 1971 à LYON (69002) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2022 et 24 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Cécile Moncalis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté