[Localité 7] VISTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOREAU-CARON Me Sophie KUCHUKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

Juridiques - Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229, substitué par Me Célia

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

siège est [Adresse 14], a formé le pourvoi n° F 22-23.024 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moreau

[E], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline

le 03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, Conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline

Sur le préjudice moral  Monsieur [C] [D] a été incarcéré 2 mois et 19 jours, alors qu'il était âgé de 18 ans.

MHS MOTO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353 S.E.L.A.R.L.

Morneau, demeurant à Valenciennes (Nord), 1, place du Commerce, 3°) La société Brega petroleum marketing company, société Libyenne, dont le siège est à Tripoli (Lybie), SPLAJ, rue Beshir Saadawi, BP

[H] [D], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de représentant des créanciers de la société Faukura, 3°/ à la société de développement de Moorea, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Madame Marie-Bénédicte JACQUET assisté de Madame Céline KOC, Greffière, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [G]

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline

cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Céline

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/13085 APPELANT Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (97) représenté par Me Céline

- dans le délai de garantie de parfait achèvement, à aucun moment il n'a été émis par Mme [Y] une réserve concernant un « morceau de crépi qui se décolle face arrière du bien immobilier'.

Guy, domicilié à Monceau Saint Waast (Nord), Route d'Avesnes, défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. J... U..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme Q...