ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'Urssaf Languedoc Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la [1], ayant la SCP Célice

ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'Urssaf Languedoc Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice

Pascal O..., d'une part, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux du 17 janvier 2013 ayant prononcé sur ses demandes d'annulation d'actes de procédure et, d'autre part

Z], [B] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts Z... et de la compagnie Groupama Rhône-Alpes, de la SCP Célice

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur Pascal A... et d'avoir débouté Monsieur Pascal A... de l'ensemble de ses demandes relatives à son

37 Rôle N° RG 19/11821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNG [O] [K] épouse [P] C/ [P] [E] SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascale

distincts du grief de contrefaçon et débouter, en conséquence, la société CELINE de toutes ses demandes de ce chef, plus subsidiairement, juger que la société CELINE ne rapporte pas la preuve du préjudice

Pascal A sont rejetés. Article 3 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Versailles dans la limite de la cassation prononcée.

---------------------------- [B] [O] c/ [U] [E] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Juillet 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal

non comparante, ni représentée Monsieur [N] [X] né le 18 Décembre 1995 à PONTAULT COMBAULT (77340) 63 rue Maissin 83000 TOULON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline

PATISSERIE NONI NONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Céline LENDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 3] en

n° du 25 Août 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

DEMANDERESSE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par : Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1211, Maître Pascal

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés, le 26 avril et le 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Céline Y et M.

de cassation, Mme [O] [M] épouse [N], ayant la SCP Alain Bénabent, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la Société Générale, ayant la SCP Célice