[X] Ordonnance : 50767 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

APPELANT Monsieur [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 16 Juillet 2000 à [Localité 7] (Algérie

Rôle N° RG 24/06021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNADY [J] [D] épouse [O] [N] [O] C/ [K] [V] [Z] [I] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aline

[B] [P] [K] alias [L] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline GREFFIER, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de

définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [H] [I] [L], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] (Algérie), et de Madame [T] [K], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Algérie

[T] [W] alias [Y] [V] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Alger

Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE CRÉTEIL, INTIMÉ E : Mme Xsd [L] [V] alias [G] [F] [U] née

Défendeur(s) : la République algérienne démocratique et populaire Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 50763 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sd Delagnes-Sounillac solutions immobilières Ordonnance : 60424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[L] Ordonnance : 61872 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[O] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 61265 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Saisine du consulat d’Algérie. Observations de l’avocat : pas d’observations car il n’a pas de garantie de représentation.

la décision du 7 mai 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...................................................

Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

[B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 61264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline