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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a2
22 février 2011
22 février 2011
barreau de SAINT-ETIENNE SARL Y... exploitant sous l'enseigne PISCINES AQUAVIVA représentée par son liquidateur Monsieur Guiseppe Y... ... ... 42800 RIVE DE GIER représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71c
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 06 Novembre 1964 à HELLIN (ESPAGNE) ... 42840 MONTAGNY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
7 novembre 2011
de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN ASSOCIATION AVEMA, administratrice ad'hoc de Monsieur Nicolas Y... 34 Boulevard Voltaire 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eece
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 22 Mai 1946 à GUEHENNO (56420) ... 69380 LISSIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Odette Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services APPELANTE : SA FRANFINANCE Siège social : 20 Boulevard Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia 69003 LYON représentée par Maître BARRIQUAND
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d48c25a97f0381f4cac
4 décembre 2014
4 décembre 2014
assistée de la SCP REFFAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de L'AIN INTIMEES : Groupement FONCIER AGRICOLE ETANG DE FENONIERE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 15 Novembre 1975 à LYON (69004) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Virginie BABOT-SIMON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e2
12 mars 2012
12 mars 2012
née le 16 juin 1960 à Wuhan (CHINE) ... 69006 LYON 06 représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Me Brigitte DISMIER, avocat au barreau de LYON, INTIME :
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6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
27 novembre 2007
-ZI La Villette 42153 RIORGES représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PHILIPPE, avocat ***** Instruction clôturée le 05 Octobre 2007 Audience de plaidoiries du 23 Octobre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b8
7 novembre 2011
7 novembre 2011
née le 25 Juin 1979 à TARARE (69170) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
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6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
SARL ATM GLOBAL LOGISTICS FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Cargoport Batiment France Handling-BP 342 Lyon Saint Exupéry Aéroport 69125 COLOMBIER SAUGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND
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6253cbdabd3db21cbdd8e753
8 août 2011
8 août 2011
né le 02 Août 1968 à VIENNE (38200) ... 42150 LA RICAMARIE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
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6253cbe4bd3db21cbdd8e8b8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 APPELANTE : SA COTRIN représentée par ses dirigeants légaux 3 place du Maréchal Joffre 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me André BARRIQUAND
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6253cbfcbd3db21cbdd8ec6f
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 24 Mai 1949 à MONTBRISON (42600) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date
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6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 05 Avril 1963 à LYON (69004) ... 69004 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Karen PICOT, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction
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6253cbc3bd3db21cbdd8e2f1
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues
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6253cbffbd3db21cbdd8ecf1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 12 Septembre 1963 à AMPLEPUIS (69550) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea
19 mars 2012
19 mars 2012
née le 08 Avril 1969 à PARIS (75008) ... 69002 LYON 02 représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Jens-Oliver Y...
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6253cb90bd3db21cbdd8dcd2
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 08 Juillet 1963 à KEF (TUNISIE) Chez Mme Simone Z... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON
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6253cbdabd3db21cbdd8e75b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 14 Mars 1964 à LYON (69004) ... 69210 CHEVINAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officiellePage 10 sur 11