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909 résultats pour « Catherine Bonneau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86715

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Cézanne 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par le Cabinet RAFFIN, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine

Source officielle

Page 10 sur 46

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BONNEAU, Catherine, Vaihere, PREVOST

SIREN 878433945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

28/07/2020

Voir →

Créations

LES DELICES DE JOE, BONNEAU, Isabelle, Catherine

SIREN 881250856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

11/02/2020

Voir →

Créations

BONNEAU, Catherine, Vaihere, PREVOST

SIREN 878433945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

06/11/2019

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Ventes et cessions

ROMALEX, NEF'HAIR'TITI, GREMILLON, Catherine, BONNEAU

SIREN 511129124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Mise en activité suite à achat

31/05/2009

Voir →

CC

civ1

613722b8cd58014677400936

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d23b1dbbe3bae6004e6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DESISTEMENT N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2024, Nous, Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

65336b98bb40ec8318f31f57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ea

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER: Madame Marie-Odile Z..., adjoint administratif faisant fonction de greffier ayant prêté serment de l'article 23 du décret du 30 avril 1992 lors des débats et Madame

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b3f

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e295bf535a2d228f9518

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

représentant : Me Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 Intimé : Monsieur [R] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e29ebf535a2d228f9520

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CONNELINK, représentant : Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 333 Intimés : Monsieur [C] [L] Maître [H] [X] en sa qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66f4fb93707a71fa3b546364

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentant : Me Gilles SOREL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137 - N° du dossier 24415050 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d24b1dbbe3bae6004f6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentant : Me Gilles SOREL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137 - N° du dossier 24414950 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Catherine

Source officielle
CC

cr

énonçant qu'il existe des indices sérieux de culpabilitéc/Marc X

61372545cd5801467741c5f8

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

X... est : propriétaire d'une maison "individuelle, sise domaine des Graves, rue de Charlin, "à Mérignac, commerçant : loueur de deux fonds de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine

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CA

Chambre sociale 4-2

6892e298bf535a2d228f951a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a2410c7ca18b0008e5843e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LE BAR A BEAUTE BY SO GIRLY [Adresse 2] [Localité 4] Sur appel d'un jugement du 16 Décembre 2022 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d24b1dbbe3bae6004fa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DESISTEMENT N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2024, Nous, Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370b98c0355000835f8eb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163abe2379f4722fa1c51ca

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

APPELANTE SA PHARCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] (Belgique) représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me BOINEAU

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467870.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par courriel du 29 mars 2021, la société Kookaï a informé le cabinet Boisseau de la suspension de son projet de licenciement collectif.

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4da1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79f34dc79f9f0614f50

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère

Source officielle
CC

civ2

61372492cd580146774169cf

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

X... de la Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 janvier 2004), que M.

Source officielle