TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Madame [H] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [R] [T] Madame [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Pôle civil

[Localité 6] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et asistée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia FALFOUL Monsieur [D] [B], Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05571 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEX N° MINUTE : 9/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Adresse 5], représentée par Me Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [B] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDERESSE Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2] Paris, ToqueP0483 DÉFENDERESSE Madame [J] [C], demeurant [Adresse 3], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux

HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDERESSE Madame [R] [G], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine

[Adresse 10] [Localité 15] défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO, Greffier DEBATS A l’audience du 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] [C] [Y] Monsieur [A] [X] [V] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [X] [B] ép [V] [G] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] épouse [K] M [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître CHOUKI Dalila Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : [R] [V] [H] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Marie-caroline HUBERT Monsieur [O] [K] [R], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNEQUIN Catherine Pôle civil