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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01929_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : 1/ Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2201930, Mme A épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311967_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D C représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3e
10 juin 2008
10 juin 2008
Guy X..., Marie- Odile X... épouse Y..., Dominique Marie- Paule X... épouse Z..., Jean- Marc X..., C / SELARL CABINET RIONDET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Juin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00914_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208538_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission d'attribution des logements de la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) CDC
Source officielleChambre 5B
DTA_2103834_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03145_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 11 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01061_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400778_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01073_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23MA01073, le 28 avril et le 21 juillet 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411284_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire ; - les observations de Me Guarnieri, substituant, Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309170_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Fédi, juge des référés ; - les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet pour le requérant et de Me Duval-Zouari pour le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511647_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03144_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303509_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleChambre Civile
69f042b8cdc6046d47ccced6
27 avril 2026
27 avril 2026
CONSTRUCTIONS METALLIQUES RIANDET, [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Syndicat DES COPROPRIETAIRES
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410993_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 22 août 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01805_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01805, Mme C épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00697_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03133_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme D..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officiellePage 10 sur 2215