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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201264_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bellevue à lui verser une somme totale de 21 922,13 euros en réparation de ses préjudices moral et financier ; 2°) de reconstituer sa carrière du mois de juin 2021 à janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203992_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Frindel, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Abadie de Maupéou, représentant la commune de Colomiers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201006_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Frindel ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200805_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509911_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Frindel, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200230_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400389_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Frindel ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404046_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Frindel ; - et les observations de Me Moimaux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509195_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509196_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509895_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107676_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301822_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Frindel, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e550

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

F..., a déclaré au cours de l'enquête ; "Dans l'agglomération de Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202498_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Frindel ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abc0bda5be661d8480a2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[O] ne justifie pas avoir réglé la condamnation mise à sa charge. Il convient par conséquent de faire droit à la demande de radiation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106164_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Mahy, représentant les société L'Equité et AMV Assurance. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459354.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f2859

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., demeurant Hôtel de L'Abordage aux Sables d'Or Les Pins, Frehel (Côte-du-Nord), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400950_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer, à titre provisoire, jusqu'au jugement du tribunal sur sa requête à fin d'annulation, un récépissé valant titre de séjour renouvelable ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

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