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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc906b63637c907b78e6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
************************************************************* N° RG 21/05396 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIU6 - N° registre 1ère instance : 20/00425 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60325133ee626586da83172e
1 mars 2018
1 mars 2018
SA Creatis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me François Derouet, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer
Source officielle7ème chambre
DTA_2208224_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représenté par Me Jean-Philippe B..., avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 31 Mai 2018 tenue par Louise C... et Bénédicte D... magistrates chargées d'instruire le dossier qui, après
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124465_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402339_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Elodie Victor, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403377_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L'intéressé est pris en charge par la Fondation de l'Armée du Salut depuis le 23 avril 2021 jusqu'à ce jour et est suivi par un centre médico-psychologique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03181_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00163_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
provisoire de séjour et de mettre fin à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen dans le délai deux mois à compter de cette notification ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f76
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Les appels sont recevables, y compris elui incidnet de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f264a942a604f5e934bc
13 avril 2023
13 avril 2023
8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/393 N° RG 22/04260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPHU Ordonnance (N° 21/00893) rendu le 14 Juin 2022 par le Juge de la mise en état de Boulogne sur Mer
Source officielle1ère Chambre
637dc86214982305d4c20228
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La charge de la preuve du fait générateur du dommage et de son imputabilité incombe à l'appelante.
Source officielleHO-recours JLD
64f17f2892dd7fd9692bbd15
31 août 2023
31 août 2023
En effet, selon l'article L. 3211-11 du même code': «'Le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée à l'article
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le navire a été envahi par l'eau de mer (salle des machines, cabines arrières, carré, cabine avant). [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3de
6 mai 2015
6 mai 2015
Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da49
24 mars 2011
24 mars 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06430 Jugement (No 09/ 01455) rendu le 20 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/299 N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFT Jugement (N° 21/04410) rendu le 06 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305347_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
tribunal : 1) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un logement conforme à ses capacités et besoins de type T4/5 sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; 2) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302881_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
isolés et il n'a, depuis, commis aucune autre infraction ; -ces faits n'ont eu, ni dans le passé ni dans le présent, la moindre incidence sur la qualité du travail qu'il accomplit, en témoignent les éloges
Source officiellePage 10 sur 16